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Mentions Légales d'APRS

 

 

encoche Entreprise :

Statut Juridique : SARL
SIRET : 497 748 525 000 19
Agrément : 88/2007
Responsable : Christian Bailly
Adresse : APRS - 12 Rue Poydenot 64100 Bayonne
E-mail : Formulaire de contact
Tél : 06 18 60 53 95

 

encoche Publication des contenus :

Le Responsable d'APRS a en charge la publication des contenus de ce site.

 

encoche Création et Hébergement :

Ce site a été créé par l'Agence Webtao qui en est également l'hébergeur :
Agence Webtao
BP 98553 64185 Bayonne Cedex
Site Web : http://www.webtao.fr/

 

encoche Protection Intellectuelle :

Tous les éléments de création présents sur le site www.aprs-securite.com (logo, textes, images, design et animations) sont la propriété exclusive d'APRS. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation, reproduction, imbrication, modification et diffusion des éléments susmentionnés sans l'accord d'APRS est interdite. Exception faite pour le logo d'APRS qui peut être utilisé sans modification pour établir un lien pointant sur le site d'APRS.

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encoche Informatiques et Libertés :

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